L'acheteur

L'acheteur quiagit en son nom personnel ou en qualité de mandataire devra donner tout renseignement le concernant à EnchèresBD soit : ses noms et adresse, numéro de téléphone, pièce d'identité et coordonnées bancaires. L'acheteur est censé accepter les présentes conditions par le seul fait de sa participation à la vente.

L'acheteur (personne a qui le lot a été adjugé) paiera à EnchèresBD le prix d'adjudication augmenté de 20% de frais et de 1,5 euro par lot.

Droits de suite

Conformément à la loi du 25 juin 1921 frappant d'un droit de suite les ventes publiques au profit des artistes et auteurs des oeuvres vendues, l'acheteur devra payer en sus du prix de vente et pour les artistes un droit de suite qui s'élève à 4% pour autant que l'adjudication soit égale ou supérieure à 1250 euros. Ces droits de suite s'appliquent aux planches et dessins originaux. Le droit de suite s'éteint lorsque l'artiste est décédé depuis plus de 70 ans.

Paiement

Dès l'adjudication, de l'objet ou du lot, l'acheteur devient propriétaire et devra acquitter le prix d'adjudication et les frais, dans les 15 jours suivant la vente publique, soit en espèces (montant inférieur à 10.000 €), soit par paiement électronique (Visa, Mastercard, Bancontact, Mister Cash, … uniquement le jour de la vente), soit par virement bancaire au compte mentionné par le vendeur au recto du "bon de reçu". Aucun enlèvement ne pourra se faire avant l'acquittement du prix de l'adjudication et les frais. Toute offre faite par un acheteur, sur un objet ou un lot, par le biais du site Internet (www.encheresbd.com), par courrier,par fax ou par téléphone, est ferme et définitive et entraîne le paiement dans les délais prévus. Dans le cas contraire, EnchèresBD exigera une indemnité de non paiement.

Non paiement

En cas de non paiement et/ou d'enlèvement passé le délai fixé, l'acheteur devra, sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 2% par mois et une majoration de 15 % (avec un minimum de 125 €) du montant de la facture sera due à EnchèresBD à titre de clause pénale forfaitaire. EnchèresBD est autorisé à prendre à son choix et sous réserve de tous autres droits et actions, après mise en demeurere commandée, la ou les mesures suivantes : entreposer le lot, l'assurer aux frais de l'acheteur et ne lui délivrer qu'après paiement complet ; contraindre judiciairement l'acheteur au paiement et/ou à l'enlèvement du lot, le cas échéant sous peine d'astreinte ; annuler la vente du lot et éventuellement d'autres lots acquis lors de la vente ; remettre le lot en vente publique, tout déficit par rapport à la première vente étant à la charge de l'acheteur défaillant, de même que les frais inhérents à la revente, l'acheteur défaillant ne pouvant réclamer quoi que ce soit en cas de boni à la revente ; garder tout autre lot vendu lors de la même vente jusqu'à ce que le montant total ait été payé ;vendre tout bien qui appartiendrait à l'acheteur et serait mis en dépôt chez EnchèresBD, la somme ainsi récoltée étant affectée au paiement des montants dus par l'acheteur ; refuser toute enchère ultérieure faite par l'acheteur défaillant ou en son nom.

Ordres d'achat

L'acheteur qui le souhaite peut donner des ordres d'achat (= faire offre) par Internet, par fax ou par courrier. Si deux ordres d'achat portent sur le même lot pour le même montant, préférence sera donnée à l'ordre arrivé en premier.

Enlèvement des lots

Après paiement complet dans les 15 jours suivant l'adjudication, tout objet ou lot qui ne sera pas retiré dans les délais sera stocké aux frais de l'acheteur. Et dans cette éventualité, EnchèresBD ne pourra enaucun cas être tenu responsable des dégradations ou perte de l'objet ou du lot. Les lots non enlevés le jour de la vente seront uniquement disponibles sur rendez-vous. Le transport de l'objet ou du lot est àcharge de l'acheteur et EnchèresBD n'est pas responsable des dégâts ou dommages qui se produiraient lors du stockage, de l'emballage, de la manutention ou du transport de l'objet ou du lot.

Responsabilité d'EnchèresBD

EnchèresBD met en vente des objets en l'état (c'est-à-dire avec leurs défauts, dégradations ou imperfections). EnchèresBD n'est en aucun cas responsable des erreurs ou omissions dans la description des objets ou lots mis en vente, ou de leur authenticité. EnchèresBD n'est également pas responsable de l'évaluation des lots, donnée à titre indicatif. L'acheteur se fera sa propre opinion sur le lot et il ne sera admis aucune réclamation, de quelque nature qu'elle soit, même si elle a pour objet la description au catalogue, une fois l'adjudication prononcée.

Litiges

En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles, chambres francophones, sont seuls compétents. Le présent contrat est soumis au droit belge. 

Annulation, invalidation

En cas d'annulation, d'invalidation ou de non application de tout ou partie d'un article des présentes conditions générales pour quelque motif que ce soit, les autres dispositions resteront d'application.